Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – EcoSerre™️

Ce site web est exploité par KLRC sous la marque commerciale EcoSerre™️. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à KLRC opérant sous la marque EcoSerre™️. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser ce site.

ARTICLE 1 – Conditions d’Utilisation de notre Boutique en Ligne

En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à des personnes mineures à votre charge d’utiliser ce site. L’utilisation de ce site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Vous ne devez pas violer les lois de votre juridiction en utilisant nos produits ou services.

ARTICLE 2 – Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que certaines informations, à l’exception des informations de carte de crédit, pourraient être transmises de manière non chiffrée, mais les informations de carte de crédit sont toujours sécurisées. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter nos services sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 3 – Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations

Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des informations disponibles sur ce site. Le contenu est fourni à titre indicatif seulement, et vous ne devez pas vous y fier comme seule source d’information. Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.

ARTICLE 4 – Modifications Apportées au Service et aux Prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous pouvons également modifier ou interrompre nos services à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 5 – Produits ou Services

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Nous faisons de notre mieux pour afficher les couleurs et images de nos produits avec précision, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude des couleurs affichées sur votre écran. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne ou région géographique.

ARTICLE 6 – Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Vous devez fournir des informations de commande et de compte exactes et à jour. Consultez notre Politique de Retour pour plus de détails.

ARTICLE 7 – Vente aux Professionnels et Sur-Mesure

Pour les commandes professionnelles et sur-mesure, un acompte de 50% du montant total est exigé à la commande. Les 50% restants devront être réglés le jour de la livraison. La propriété des biens reste à KLRC jusqu’au paiement intégral du solde. Les commandes sur-mesure ne sont ni reprises ni échangées.

ARTICLE 8 – Livraison

Le délai de livraison est communiqué au client lors de la commande et ne peut excéder 8 semaines à compter de la réception de la commande et de l’acompte. Ce délai est indicatif et KLRC ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard n’excédant pas 30 jours. KLRC ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes extérieures, telles que les conditions météorologiques, les grèves, ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

ARTICLE 9 – Outils Facultatifs

Nous pouvons fournir l’accès à des outils de tiers, mais nous n’exerçons aucun contrôle sur ces outils et déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation. Vous utilisez ces outils facultatifs à vos propres risques.

ARTICLE 10 – Liens de Tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous déclinons toute responsabilité quant à tout contenu ou toute transaction liée à ces sites tiers.

ARTICLE 11 – Commentaires, Suggestions et Autres Propositions d’Utilisateurs

Tout commentaire ou suggestion que vous soumettez peut être utilisé par nous à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de surveiller et de supprimer tout contenu inapproprié. Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu illégal ou offensant.

ARTICLE 12 – Renseignements Personnels

La soumission de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de Confidentialité. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

ARTICLE 13 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs typographiques ou d’inexactitudes sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude et de modifier les informations à tout moment.

ARTICLE 14 – Utilisations Interdites

Vous ne devez pas utiliser ce site à des fins illégales, offensantes ou pour violer les droits d’autrui. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service en cas de violation de ces conditions.

ARTICLE 15 – Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Vous utilisez le Service à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

ARTICLE 16 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser KLRC contre toute réclamation ou demande de tierces parties découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 17 – Dissociabilité

Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

ARTICLE 18 – Résiliation

Ces Conditions Générales restent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Nous pouvons résilier cet accord à tout moment si vous ne respectez pas ces conditions.

ARTICLE 19 – Intégralité de l’Accord

Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et KLRC opérant sous la marque EcoSerre™️ et remplacent toutes les communications antérieures.

ARTICLE 20 – Loi Applicable

Ces Conditions Générales sont régies par les lois en vigueur en France.

ARTICLE 21 – Modifications des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Consultez cette page pour les mises à jour.

ARTICLE 22 – Protection des Données Personnelles

KLRC s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement pour motif légitime, droits que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@ecoserre.com.

ARTICLE 23 – Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse en Haute Garonne.

ARTICLE 24 – Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site de EcoSerre™️, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de KLRC ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.

ARTICLE 25 – Coordonnées

Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, contactez-nous à contact@ecoserre.com. Veuillez noter que bien que vous communiquiez avec EcoSerre™️, l’entité légale responsable est KLRC.

ARTICLE 26 – Réserve de Propriété

KLRC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, KLRC se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

ARTICLE 27 – Garantie

27.1. Étendue

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans à compter de la date de livraison. La garantie ne s’applique pas en cas de vices apparents.

Pour le tissu composite, une garantie dégressive s’applique comme suit :

• Jusqu’à 2 années : prise en charge à 100%
• Entre la 2ème et la 3ème année : prise en charge à 70%
• Entre la 3ème et la 4ème année : prise en charge à 60%
• Entre la 4ème et la 5ème année : prise en charge à 30%

27.2. Exclusions

Sont exclus de la garantie les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, une mauvaise utilisation, un accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par KLRC.

ARTICLE 28 – Paiement

28.1. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, KLRC pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de KLRC.

28.2. Indemnité forfaitaire

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 80 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le client.

ARTICLE 29 – Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. L’acheteur reconnaît également que EcoSerre™️ est une marque commerciale de KLRC et que toute transaction légale est effectuée avec KLRC.

ARTICLE 30 – Identité légale

Il est expressément stipulé que EcoSerre™️ est une marque commerciale appartenant à et exploitée par KLRC (Siège social : 1704 LLANO ST STE B-1261 Santa Fe NM 87505, USA – Succursale France : 1, PL BOIELDIEU 75002 PARIS – SIRET : 980055032 00018 – TVA : FR 48980055032). Toutes les transactions commerciales, facturations et paiements relatifs aux produits et services EcoSerre™️ doivent être effectués au nom de l’entité juridique KLRC, propriétaire et exploitant de la marque EcoSerre™️.