[Document a faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne definitive.]
1. Objet
Les presentes conditions generales de vente regissent les ventes conclues sur le site ecoserre.com, edite par CGGK LLC (SIREN 880 290 903).
2. Produits et prix
Les produits sont decrits avec le plus grand soin. Les prix sont indiques en euros ; selon le statut du client, ils sont affiches hors taxes (professionnels) ou toutes taxes comprises (particuliers).
3. Commande et paiement
Au demarrage, le reglement s’effectue par virement bancaire. Toute commande est ferme apres reception du paiement.
4. Livraison
Les delais de livraison sont communiques a titre indicatif et detailles sur la page Livraison et installation.
5. Garantie legale
Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite de 2 ans. CGGK LLC, importateur de record, assume cette garantie ainsi que la responsabilite du fait des produits.
6. Droit de retractation
Le consommateur dispose d’un delai legal de retractation dans les conditions prevues par le code de la consommation. [A COMPLETER : modalites detaillees de retour.]
7. Litiges
[A COMPLETER : droit applicable, mediation de la consommation, juridiction competente.]